Vos informations personnelles sont d’abord stockées sur notre base de donnée avant d’être transmises par le professionnel de santé sur le portail SI-DEP Système d’information national de dépistage populationnel. Dans ce cadre, vous pouvez être recontacté concernant le résultat de votre test. La notice concernant le traitement de vos données par le système SI-DEP est jointe ci-dessous :
La prévention d’une recrudescence de l’épidémie par SARS-CoV-2 impose, pour des motifs d’intérêt public et pour une durée maximale de six mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire, la mise en œuvre d’un système d’information national de suivi du dépistage Covid-19, dénommé SI-DEP, dont le principe a été prévu par la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et dont les modalités de mise en œuvre sont encadrées par un décret pris après avis de la CNIL.
Ce système, placé sous la responsabilité de la direction générale de la santé (DGS) du ministère des solidarités et de la santé, a pour finalité de centraliser les données des personnes ayant fait l’objet d’un examen de dépistage du COVID-19 en vue de permettre :
1. La transmission des résultats d’analyse biologique à votre attention ainsi qu’à celle de votre médecin traitant et/ou prescripteur que vous aurez identifié lors de votre prise en charge, en complément des actions de votre laboratoire de biologie médicale ;
2. La transmission aux organismes en charge de la réalisation d’enquêtes sanitaires destinées à identifier les personnes qui ont été en contact avec un patient dont l’examen s’est révélé positif, puis à assurer leur suivi afin de limiter la propagation du virus et de rompre les chaînes de contamination (Agences Régionales de Santé, Assurance Maladie, Santé Publique France) ;
3. La mise à disposition de données pseudonymisées (non-identifiantes) utiles à la surveillance épidémiologique et à la production de statistiques anonymes (Santé Publique France, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du ministère chargé de la santé) dont une partie est rendue quotidiennement publique ;
4. La réutilisation de données pseudonymisées pour la recherche sur le virus et les moyens de lutter contre sa propagation (Plateforme des données de santé – Health data Hub, Assurance Maladie).
Les catégories de données enregistrées dans SI-DEP sont les suivantes : données d’identification (dont votre numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques), coordonnées (les vôtres ou celles d’une personne de confiance si vous ne disposez pas d’adresse électronique ou de téléphone mobile), caractéristiques de votre situation et du contexte du test, coordonnées des médecins responsables, caractéristiques techniques du prélèvement et résultat de l’examen.
Les données sont conservées dans le traitement pendant une durée maximale de trois mois à compter de leur collecte, à l’exception des données pseudonymisées (non-identifiantes), qui sont conservées jusqu’à six mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Vous ne pouvez pas vous opposer aux trois premiers traitements de données dans SI-DEP, en raison des forts enjeux de santé publique. En revanche, vous pouvez vous opposer à la mise à disposition de vos données pseudonymisées (non-identifiantes) dans la plateforme des données de santé (Health Data Hub, Assurance Maladie) à des fins de recherche sur le virus et les moyens de lutter contre sa propagation. Pour obtenir l’ensemble des informations sur ce dispositif, nous vous invitons à consulter le site du ministère des solidarités et de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/article/donnees-personnelles-et-cookies.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, limitation, voire opposition), nous vous invitons à contacter l’adresse postale ‘Référent en protection des données – Direction Générale de la Santé (DGS) – Ministère des solidarités et de la santé – 14 avenue Duquesne – 75350 PARIS 07 SP’ ou l’adresse électronique sidep-rgpd@sante.gouv.fr, si possible en indiquant votre identifiant national de santé.
Vous avez le droit de pouuvoir :
Pour ce faire il vous suffit de remplir le formulaire de contact ci-dessous, et votre demande sera traité dans les plus brefs délais.